De nombreux éléments de contexte amènent les employeurs à accorder un intérêt croissant aux procédures d’enquêtes internes. Sous l’effet de prises de conscience sociétales, les professionnels sont de plus en plus sensibilisés aux enjeux de harcèlement moral ou aux violences sexistes et sexuelles, ce qui conduit à un nombre croissant de saisines.

L’évolution du cadre légal, et notamment l’avènement de la loi Sapin 2 imposant un meilleur traitement des signalements et une protection reforcée des lanceurs d’alerte contribuent à cette dynamique.

Dans ce contexte, plusieurs questions se posent : l’enquête interne est-elle un outil à systématiser ? Doit-elle être internalisée ou externalisée ? Et sur quelles bases méthodologiques et déontologiques doit-elle reposer ?

• Cadre général des enquêtes internes : quand et pourquoi la mettre en oeuvre ? Quand l’éviter ?
• Principes déontologiques et prévention des conflits d’intérêt
• Mise en oeuvre et cadre de pilotage
• La posture d’enquêteur
• Information, accompagnement et soutien des parties prenantes durant l’enquête
• Principes directeurs de la méthodologie d’enquête
• Suites immédiates et différées de l’enquête et principes d’aide à la décision