Enquêtes internes sur les faits présumés de harcèlement moral et sexuel

Sous l’effet de prises de conscience sociétales d’évolutions législatives, les entreprises font face à des signalements de harcèlement moral et sexuel de plus en plus nombreux.

Nous avons développé une expertise pour vous accompagner dans vos processus d’enquêtes internes. Nos interventions répondent aux spécificités de chaque situation avec célérité et impartialité, tout en tirant les bons enseignements en matière de prévention.

enquête interne harcèlement

Le processus d’enquête harcèlement

Préparation
Préparation
  • Cadrage et validation des modalités de pilotage
  • Préqualification
  • Validation du périmètre de l’enquête
  • Identification des mesures provisoires de protection ou de soutien
  • Information des parties prenantes
Recueil des données
Recueil des données
  • Entretiens avec les parties prenantes : personnes mises en cause, auteurs.trices des signalements, témoins, personnes ressources.
  • Analyse documentaire : étude de l’ensemble des éléments de preuve venant compléter les données issues des entretiens
Qualification et analyse
Qualification et analyse
  • Qualification des faits
  • Analyse socio-organisationnelle
  • Préconisations
Restitution et suites
Restitution et suites
  • Restitution aux pilotes de l’enquête interne
  • Restitution aux parties prenantes
  • Suites de l’enquête et déploiement des mesures
Préparation
Recueil des données
Qualification et analyse
Restitution et suites

Cadrage et validation des modalités de pilotage (destinataires, asso cadre paritaire, etc.)

Analyse préliminaire des alertes et préqualification des faits

Validation du périmètre de l'enquête (témoins, personnes ressources, etc.)

Identification de mesures provisoires de protection ou de soutien pour l'ensemble des parties

Information orale et écrite de l'ensemble des parties prenantes

Entretiens avec les parties prenantes : personnes mises en cause, auteurs.trices des signalements, témoins, personnes ressources.

Les auditions sont conduites dans le respect du principe de symétrie : les faits sont présentés à l’ensemble des parties concernées, dans le même ordre, de la même façon afin de permettre une analyse contradictoire totalement impartiale.

Analyse documentaire : étude de l'ensemble des éléments de preuve venant compléter les données issues des entretiens

Ces éléments collectés lors du signalement et tout au long des auditions. Ils sont resitués dans la chronologie des faits faisant l’objet d’une investigation et analysés de façon contradictoire de façon à confirmer / infirmer / contextualiser les faits.

Qualification des faits

Cette partie de l’analyse vise à qualifier et, si possible, établir les faits recueillis au regard du droit, de la jurisprudence et de la littérature scientifique.

Indépendante du contexte ou de l’intentionnalité des parties prenantes, la qualification a pour objet de savoir si les faits faisant l’objet de l’enquête relèvent ou non du champ du harcèlement au travail.

Analyse socio-organisationnelle

Ce volet de l’analyse permet de rattacher les faits au contexte socio-organisationnel et de comprendre ce qui a pu les favoriser.

Cet éclairage global permet de formuler des recommandations disciplinaires proportionnées. Il permet également d’identifier des mesures à rattacher au cadre plus global de la prévention des RPS et d’amélioration de la QVT. 

Préconisations

Cinq niveaux de préconisations sont prononcés à l’issue de nos interventions :

  • Suites disciplinaires
  • Suites juridiques le cas échéant
  • Suites managériales et mesures d’accompagnement
  • Suites préventives
  • Mesures de soutien

Restitution aux pilotes de l'enquête interne

Cette étape permet de partager en toute confidentialité les conclusions et les recommandations, de prendre les mesures adaptées et de définir un cadre de restitution aux parties prenantes.

Restitution aux parties prenantes

Cette étape sur-mesure vise le juste équilibre entre confidentialité et transparence pour apporter à chaque partie un retour complet à propos des éléments la concernant.

Suites de l'enquête et déploiement des mesures

Nous restons à vos côtés pour vous accompagner de façon personnalisée dans le déploiement de mesures spécifiques au regard des besoins révélés par l’enquête.

Enquêtes harcèlement moral et sexuel au travail : Quels enjeux ?

enquête harcèlement moral et sexuel

Nos consultants sont à votre écoute pour étudier les modalités d’enquête interne pour harcèlement moral ou sexuel les plus pertinentes au regard de vos besoins

Au service de vos ambitions

Un ancrage scientifique et une R&D innovante

Nos méthodes sont nourries par des démarches R&D fondées sur de solides partenariats scientifiques.

L'engagement d'une entreprise de l'ESS

Entreprise sociale et solidaire, nous assumons un engagement citoyen et œuvrons pour l’exemplarité.

Un collectif interdisciplinaire à taille humaine

Nous sommes riches d’un collectif stable issu de nombreuses disciplines complémentaires.

Nos formations sur le champ du harcèlement

Notre offre de formation sur le champ du harcèlement moral et sexuel couvre l’ensemble de vos besoins de montée en compétences, de la sensibilisation au développement d’expertises ciblées chez les professionnels et les représentant.es du personnel.

Contact Popup Solutions