Formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE

Depuis le 1er janvier 2019 toute entreprise d’au moins 11 salariés a l’obligation de désigner un référent harcèlement au sein du CSE. Il est chargé de suivre les actions de prévention des agissements sexistes, d’informer les salariés, l’employeur et le CSE et de contribuer à orienter et accompagner les salariés confrontés à des situations présumées de harcèlement sexuel ou moral.

Prochaines dates inter-entreprises

  • 17 juin 2024 – Distanciel
  • 16 septembre 2024 – Distanciel
  • 25 novembre 2024 – Distanciel

1 Jour

7 heures

Une formation pour : Référents harcèlement et prévention des agissements sexistes du CSE

INTER
INTRA
  • 750 € TTC / Personne
  • 6 inscrits max. / Session
  • 1 600 € TTC / groupe
  • 12 inscrits max. / session

Vous êtes référent(e) harcèlement d’employeur dans une entreprise de plus de 250 salariés ? Découvrez notre formation dédiée👉

Objectifs et prérequis
Programme détaillé
Formateurs & pédagogie
Ressources et outils
Suivi post-formation

Objectifs de la formation :

Connaître et comprendre :

  • Le cadre théorique et juridique
  • Les obligations de l’employeur, des représentants du personnel et des autres parties prenantes
  • Le rôle et les missions du référent harcèlement CSE
  • Les mécanismes derrière les notions de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d’agissement sexiste
  • Les acteurs internes et externes les dispositifs internes en matière de harcèlement et leurs missions

Savoir :

  • Recueillir la parole et qualifier une plainte
  • Soutenir et orienter les victimes présumées et les témoins
  • Soutenir les différentes parties prenantes pendant le processus d’investigation et protéger les lanceurs d’alerte

Prérequis :

Etre désigné(e) référent(e) harcèlement du CSE

Harcèlement et sexisme : de quoi parle-t-on ?

  • Définitions
  • Le phénomène en chiffres
  • Cadre et obligations légales selon le code du travail, le code pénal et la jurisprudence
  • Normes internationales extra-légales
  • Jurisprudences clés
  • “Où est-ce que ça commence …” : Le continuum sexisme – violences sexistes – harcèlement sexuel

Rôle et limites du référent harcèlement du CSE :

  • Mission du référent auprès de l’employeur, du CSE et des salariés
  • Rôle en matière de prévention, d’information et de sensibilisation
  • Rôle en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Cadre déontologique
  • Collaborer en interdisciplinarité avec les acteurs internes : acteurs RH, médecin du travail, management, etc.
  • Connecter la mission du référent à la démarche de prévention des risques

Les enjeux liés à la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles :

  • Enjeux individuels
  • Enjeux de santé au travail et de performance durable
  • Enjeux organisationnels et culturels
  • Enjeux sociétaux

Informer et sensibiliser :

  • Répondre aux idées reçues sur le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
  • Pratiques managériales et exemplarité
  • Les acteurs de la prévention
  • Développer une culture de la prévention
  • Comment puis-je communiquer sur le sujet : Atelier de mise en situation

Recueillir la parole et orienter :

  • Accueillir une plainte ou un signalement
  • Mobiliser les parties prenantes
  • Soutenir à court-terme en préparant la suite

Participer à une enquête paritaire :

  • La méthodologie d’enquête
  • Les acteurs à associer
  • La posture en enquête
  • Le rôle et les limites des acteurs réalisant l’investigation
  • Les suites de l’enquête et l’aide à la décision

Feuille de route individuelle et/ou collective

Formateurs :

Praticiens et formateurs experts de la prévention des agissements sexistes, de violences sexuels et du harcèlement moral. Au delà de leur casquette de formateurs, nos intervenants accompagnement de nombreux employeurs et délégations paritaires dans la structuration de dispositifs d’alerte interne, la mise en œuvre d’enquêtes internes et l’élaboration de politiques de prévention actives.

Pédagogie :

  • Apports théoriques
  • Brainstorming
  • Etude de témoignages
  • Etude de jurisprudences
  • Etude de cas concrets issus d’enquêtes internes
  • Etude de dispositifs d’alerte internes
  • Mises en situations
  • Travaux en ateliers sur des cas pratiques

La mallette pédagogique de cette formation comprend :

  • Les ressources théoriques
  • Une revue juridique
  • Des éléments de méthodologie issus d’enquêtes internes
  • Des cas concrets
  • Des exemples d’outils et dispositifs mis en œuvre par des employeurs
  • Des ressources complémentaires (articles et podcasts)

Votre formateur.trice reste disponible 6 mois après la fin de la formation pour répondre à vos questions et vous aider à transposer les acquis dans votre pratique.

Vous aurez par ailleurs un accès illimité aux ressources du Blog QVT (veille sciencientifique et méthodologique, retours sur expériences, podcasts, etc.)

Objectifs et prérequis

Objectifs de la formation :

Connaître et comprendre :

  • Le cadre théorique et juridique
  • Les obligations de l’employeur, des représentants du personnel et des autres parties prenantes
  • Le rôle et les missions du référent harcèlement CSE
  • Les mécanismes derrière les notions de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d’agissement sexiste
  • Les acteurs internes et externes les dispositifs internes en matière de harcèlement et leurs missions

Savoir :

  • Recueillir la parole et qualifier une plainte
  • Soutenir et orienter les victimes présumées et les témoins
  • Soutenir les différentes parties prenantes pendant le processus d’investigation et protéger les lanceurs d’alerte

Prérequis :

Etre désigné(e) référent(e) harcèlement du CSE

Programme détaillé

Harcèlement et sexisme : de quoi parle-t-on ?

  • Définitions
  • Le phénomène en chiffres
  • Cadre et obligations légales selon le code du travail, le code pénal et la jurisprudence
  • Normes internationales extra-légales
  • Jurisprudences clés
  • “Où est-ce que ça commence …” : Le continuum sexisme – violences sexistes – harcèlement sexuel

Rôle et limites du référent harcèlement du CSE :

  • Mission du référent auprès de l’employeur, du CSE et des salariés
  • Rôle en matière de prévention, d’information et de sensibilisation
  • Rôle en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Cadre déontologique
  • Collaborer en interdisciplinarité avec les acteurs internes : acteurs RH, médecin du travail, management, etc.
  • Connecter la mission du référent à la démarche de prévention des risques

Les enjeux liés à la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles :

  • Enjeux individuels
  • Enjeux de santé au travail et de performance durable
  • Enjeux organisationnels et culturels
  • Enjeux sociétaux

Informer et sensibiliser :

  • Répondre aux idées reçues sur le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
  • Pratiques managériales et exemplarité
  • Les acteurs de la prévention
  • Développer une culture de la prévention
  • Comment puis-je communiquer sur le sujet : Atelier de mise en situation

Recueillir la parole et orienter :

  • Accueillir une plainte ou un signalement
  • Mobiliser les parties prenantes
  • Soutenir à court-terme en préparant la suite

Participer à une enquête paritaire :

  • La méthodologie d’enquête
  • Les acteurs à associer
  • La posture en enquête
  • Le rôle et les limites des acteurs réalisant l’investigation
  • Les suites de l’enquête et l’aide à la décision

Feuille de route individuelle et/ou collective

Formateurs et pédagogie

Formateurs :

Praticiens et formateurs experts de la prévention des agissements sexistes, de violences sexuels et du harcèlement moral. Au delà de leur casquette de formateurs, nos intervenants accompagnement de nombreux employeurs et délégations paritaires dans la structuration de dispositifs d’alerte interne, la mise en œuvre d’enquêtes internes et l’élaboration de politiques de prévention actives.

Pédagogie :

  • Apports théoriques
  • Brainstorming
  • Etude de témoignages
  • Etude de jurisprudences
  • Etude de cas concrets issus d’enquêtes internes
  • Etude de dispositifs d’alerte internes
  • Mises en situations
  • Travaux en ateliers sur des cas pratiques
Ressources et outils

La mallette pédagogique de cette formation comprend :

  • Les ressources théoriques
  • Une revue juridique
  • Des éléments de méthodologie issus d’enquêtes internes
  • Des cas concrets
  • Des exemples d’outils et dispositifs mis en œuvre par des employeurs
  • Des ressources complémentaires (articles et podcasts)
Suivi post-formation

Votre formateur.trice reste disponible 6 mois après la fin de la formation pour répondre à vos questions et vous aider à transposer les acquis dans votre pratique.

Vous aurez par ailleurs un accès illimité aux ressources du Blog QVT (veille sciencientifique et méthodologique, retours sur expériences, podcasts, etc.)

Evaluation des acquis tout au long de la formation
  • En entrée en formation : état des pratiques et quizz d’auto-positionnement
  • Pendant la formation : à travers les éléments produits en ateliers et travaux de groupes
  • A la fin de la formation : feuille de route individuelle
Apprenant.es en situation de handicap

Vous êtes en situation de handicap ? Nos formations peuvent être mises en accessibilité au regard de votre état de santé. Nous sommes à vos côtés pour identifier les aménagements les plus adaptés des modalités et des supports pédagogiques ou les aides humaines pertinentes. Pour plus d’informations, contactez notre référent handicap :

referent-handicap@adconseil.org

01 46 68 88 88

Le contenu pédagogique de cette formation a été mis à jour le : 09/06/2023

Télécharger le programme détaillé

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Semaine de la QVT 2023 - Webinaire

Changer de regard sur le management :

De la méritocratie à la coopération

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