Depuis le 1er janvier 2019 toute entreprise a l’obligation de désigner un référent harcèlement au sein du CSE. Il sera chargé de suivre les actions mises en œuvre pour prévenir et traiter les situations de harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Le référent harcèlement doit être en mesure de contribuer à la sensibilisation, l’orientation et l’accompagnement de l’employeur, des salariés et du CSE sur ces sujets.
Les objectifs :
Connaître et comprendre :
- Le cadre théorique et juridique
- Les mécanismes derrière les notions de harcèlement et d’agissement sexiste
- Les acteurs internes et les dispositifs internes en matière de harcèlement et leurs missions
Savoir :
- Réaliser une action d’information et de sensibilisation auprès des salariés et du personnel encadrant
- Recueillir la parole et qualifier une plainte
- Soutenir les différentes parties prenantes pendant le processus d’investigation et protéger les lanceurs d’alerte
- Participer à une enquête interne dans le cadre d’une délégation d’enquête paritaire
Le programme :
Harcèlement et sexisme : de quoi parle-t-on ?
- Définitions
- Le phénomène en chiffres
- Cadre et obligations légales
- Normes internationales extra-légales
- Jurisprudences clés
- “Où est-ce que ça commence …” : Le continuum sexisme – violences sexistes – harcèlement sexuel
Rôle et limites du référent harcèlement du CSE :
- Missions auprès du CSE, de l’employeur et des salarié.es
- Cadre déontologique
- Partenaires internes et externes
Quels enjeux autour de ces notions :
- Enjeux individuels
- Enjeux organisationnels et culturels
- Enjeux sociétaux
Informer et sensibiliser :
- Répondre aux idées reçues
- Pratiques managériales et exemplarité
- Les acteurs de la prévention
- Développer une culture de la prévention
- Comment puis-je communiquer sur le sujet : Atelier de mise en situation
Recueillir la parole et orienter :
- Accueillir une plainte
- Mobiliser les parties prenantes
- Soutenir à court-terme en préparant la suite
Participer à une enquête paritaire :
- La méthodologie d’enquête
- Les acteurs à associer
- La posture en enquête
- Le rôle et les limites des acteurs réalisant l’investigation
- Les suites de l’enquête et l’aide à la décision
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques
- Brainstorming
- Travaux en ateliers (construction de dispositifs)
- Echanges
- Partage d’expérience
- Etude de cas
- Mise en situation