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Retraites : considérer la pénibilité réelle

14 Jan, 2023
retraites

La reconnaissance de la pénibilité est au cœur du débat sur la réforme des retraites. Dans cet article, nous revenons sur les modalités légales de prise en considération de la pénibilité et les confrontons à la réalité des contraintes du travail au regard des données sur la santé et les conditions de travail.

Le C2P : un outil complexe et restrictif

Lors de la présentation de son projet de réforme du système de retraites, la première Ministre Elisabeth Borne a annoncé une évolution des modalités de prise en compte de la pénibilité afin d’élargir le compte professionnel de prévention (C2P) à environ 60 000 travailleurs supplémentaires.

Les facteurs de pénibilité actuellement reconnus ne devraient cependant pas évoluer. Créé en 2015, le compte professionnel de pénibilité prévoyait initialement 10 facteurs de pénibilité. La réforme conduite deux ans plus tard sous le gouvernement d’Edouard Philippe en a supprimé quatre : la manutention de charges, les postures pénibles, l’exposition aux vibrations mécaniques et l’exposition aux risques chimiques. Six facteurs de pénibilité ont été conservés dans ce qui est désormais le compte professionnel prévention (C2P). Ils sont répartis en deux familles. La première concerne les environnements « physiques agressifs » et comporte trois facteurs de pénibilité : l’exposition aux hautes pressions (milieux hyperbares), aux températures extrêmes liées à l’activité (excluant donc la température extérieure) et l’exposition à des niveaux sonores de très forte intensité. La seconde famille concerne les rythmes de travail et regroupe également trois facteurs de pénibilité : le travail de nuit, le travail « en équipes successives alternantes », et le travail « répétitif ».

Pour que l’exposition à ces facteurs de pénibilité soient reconnue, il est nécessaire qu’ils dépassent un double seuil d’intensité et de durée d’exposition. Il faut par exemple travailler au moins une heure entre minuit et 5 heures du matin pendant une durée d’au moins 120 nuits par an pour que la pénibilité liée au travail de nuit soit reconnue.

Le travail répétitif est lui considéré comme pénible lorsque 15 actions techniques ou plus sont effectuées dans un “temps de cycle” inférieur ou égal à 30 secondes. Le caractère répétitif du travail est quant à lui reconnu lorsqu’au moins « 15 actions techniques » sont effectuées au cours d’un « temps de cycle » ne dépassant pas 30 secondes.

C’est en révisant légèrement ces seuils que le gouvernement compte élargir l’assiette des travailleurs et des travailleuses éligibles.

Le dépassement des seuils de pénibilité permet aux salariés exposés d’acquérir des « points C2P ». Dans le système actuel trois mois d’exposition, permettent aux salarié.es de capitaliser un à deux points C2P selon leur année de naissance. En cas d’exposition à plusieurs facteurs, les points sont doublés. Dix points permettent de financer un trimestre de majoration, dans la limite de huit trimestres, soit un départ à la retraite de deux ans avant l’âge légal au maximum. Les points peuvent également servir à financer des projets de formation professionnelle ou un aménagement du temps de travail.

Selon la DARES, environ 1,8 millions de travailleurs et de travailleuses seraient éligibles au C2P, ce qui ne représente que 6 % de la population active française. Le nombre réel de bénéficiaires n’est lui pas connu, la mesure étant récente est reposant uniquement sur les déclarations d’employeur. L’annonce de l’élargissement à 60 000 bénéficiaires supplémentaires est statistiquement anecdotique.

Il est aisé de constater que le dispositif de compte professionnel de prévention combine plusieurs écueils. Les facteurs de pénibilité qu’il reconnaît sont extrêmement restrictifs. Les seuils d’exposition et de durée excluent de nombreux bénéficiaires pourtant significativement exposés à ces facteurs. Enfin, le fait que le dispositif soit tributaire d’une déclaration d’employeur questionne sur l’accès systématique à leurs droits des salariés éligibles, sans parler des indépendants.

De nombreux actifs concernés par l’usure professionnelle

Les chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail publiés par la DARES à partir des données de l’enquête périodique SUMER mettent en lumière l’exposition des actifs à de nombreuses formes de pénibilité occasionnant des atteintes à la santé.

53 % des actifs français (et 61 % des femmes actives) sont ainsi exposés à au moins trois facteurs de risques psychosociaux de façon significative et durable. Cette proportion grimpe à 67 % chez les ouvriers non qualifiés (et à 75 % chez les femmes).

Près de 15 % des personnes exposées à au moins trois facteurs de RPS font état de limitations fonctionnelles imputables à leurs conditions de travail.

Concernant les horaires, 6 % des actifs travaillent aujourd’hui en horaires alternés (3×8, 2×8, etc.). 19 % des salariés et 38 % des indépendants travaillent en horaires variables (planning différent d’une semaine à l’autre).

2 millions de salariés français sont soumis à la manutention de charges 10 heures ou plus par semaine, et un tiers est exposé à des postures pénibles ou fatigantes. Les jeunes de moins de 25 ans sont particulièrement touchés (38,7 %). Un million de salariés est également exposés 20 heures ou plus par semaine à des contraintes articulaires liées à « la répétition d’un même geste ou d’une série de gestes à une cadence élevée ». Les salariés des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire sont les plus concernés par ces contraintes.

11 % des salariés sont par ailleurs exposés à au moins un produit chimique cancérogène. La moitié travaillent dans de petites entreprises de moins de 50 salariés, essentiellement dans les secteurs de la construction et de l’industrie.

Cette exposition à de nombreuses contraintes impacte significativement la santé des actifs. Ils sont aujourd’hui 15 % à déclarer une limitation durable dans les activités ordinaires à cause d’un problème de santé. Ce taux monte à 20 % chez les ouvriers non qualifiés contre 11 % chez les cadres. 31 % des actifs considèrent par ailleurs que le travail a un impact négatif sur leur santé.

La diversité et la prévalence de ces contraintes a un impact significatif sur la santé des travailleurs. Ces atteintes à la santé sont à l’origine de ruptures de parcours de plus en plus nombreuses, notamment chez les travailleurs les plus précaires. Cette dégradation se traduit notamment par une forte augmentation des avis d’inaptitude prononcés par les médecins du travail qui ont plus que doublé en 10 ans.

Une étude épidémiologique menée par l’Institut de santé au travail du Nord de la France (ISTNF), en partenariat avec la Direccte et l’Agefiph a révélé que les inaptitudes étaient en premier lieu liées à des atteintes ostéoarticulaires (47 % des cas) et en second lieu à des troubles mentaux (24 % des cas). Plus de la moitié des travailleurs devenus inaptes en raison de troubles psychiques étaient âgés de moins de 45 ans.

La nature de l’emploi continue par ailleurs à influer sur l’espérance de vie. Selon l’INSEE, l’espérance de vie à l’âge de 35 ans est ainsi de 49 ans chez les cadres contre 46,1 ans chez les employés et 44,8 ans chez les ouvriers. Cette inégalité sociale est plus prononcée chez les hommes : un cadre de 35 ans peut espérer vivre 47,2 ans en moyenne, contre 42,3 ans pour un employé et 70,9 ans pour un ouvrier.

Prendre en considération la réalité du travail pour un système de retraites plus juste

Ce bref tour d’horizon des données de santé au travail permet de constater que les causes réelles d’usure professionnelle dépassent largement les six facteurs de pénibilité retenus dans le cadre du C2P. Ils mettent également en évidence de l’inégalité manifeste face aux conditions de travail. Les travailleurs les moins qualifiés et les plus précaires sont systématiquement les plus touchés par les atteintes imputables au travail.

L’allongement de la durée du travail sans prendre en considération cette réalité est injuste. Il impose à celles et ceux qui sont exposés à des conditions de travail pénibles la même durée de cotisation et le même âge de départ, là où les travailleurs les plus exposés à la pénibilité sont plus susceptibles de connaître des ruptures de parcours, des carrières hachées, voire de subir licenciements pour inaptitude précoces.

Outre la recherche de modes de financement plus justes, ce constat appelle à redéfinir dans la concertation la conception même de protection sociale des parcours professionnels, afin de permettre aux travailleurs les plus vulnérables de bénéficier de mesures de prévention et d’accompagnement adaptées. Nous disposons aujourd’hui de données suffisamment précises pour une réelle prise en compte de la pénibilité en développant un cadre conceptuel d’évaluation et de reconnaissance plus large et plus juste que l’étriqué C2P. Il est ainsi tout à fait envisageable de déterminer la pénibilité à priori, en imaginant un indice global par métiers types, sans l’assujettir à une déclaration d’employeur.

Dans une perspective de carrières longues, il serait également intéressant de revisiter le postulat d’un droit à la retraite insécable et applicable uniquement en fin de carrière. Pour les métiers les plus pénibles où la probabilité de développer des atteintes et de voir son espérance de vie régresser, un droit de césure pourrait être instauré pour financer des pauses en milieu de carrière qui permettraient aux travailleurs concernés de récupérer, de se former et de se reconvertir pour aborder plus sereinement la seconde partie de leur parcours.

Joseph LahianiUn article de Fadi Joseph LAHIANI
Psychologue du travail et des organisations

Photo de Josue Isai Ramos Figueroa sur Unsplash

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