Discriminations, agissements sexistes, harcèlement sexuel …
De quoi parle-t-on ?
Discrimination
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) et relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination.
Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions… est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France. En savoir plus.
Agissement sexiste
L’agissement sexiste est défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (article L. 1142-2-1 du Code du travail). En savoir plus.
Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée en cas de circonstances aggravantes, par exemple, si les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.
S’il est commis par un salarié, celui-ci sera, en outre, passible d’une sanction disciplinaire prise par l’employeur.
Agression sexuelle
L’agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Par exemple, des attouchements.
Pour qu’il y ait agression sexuelle, il faut qu’il y ait eu un contact physique entre la victime et l’auteur des faits. Il peut aussi avoir agression sexuelle commise par surprise si l’auteur agit alors que la victime ne s’y attend pas. Par exemple, dans la foule au sein des transports publics.
Dans tous les cas, l’auteur n’a pas obtenu le consentement clair et explicite de la victime.
L’auteur d’une agression sexuelle risque une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.