Engagement 1 - Confidentialité :

Je m’engage à observer une stricte confidentialité sur l’ensemble des informations, faits, documents et témoignages auxquels j’aurai accès dans le cadre de cette enquête. Aucune communication individuelle ne sera faite à des tiers en dehors du cadre formel du comité.

Toute diffusion ou restitution d’éléments devra faire l’objet d’une décision collégiale, explicite et tracée du comité de pilotage.

Engagement 2 - Partage et loyauté de l’information :

Je m’engage à partager avec les autres membres du comité tout élément de contexte ou information utile au bon déroulement de l’enquête, y compris en cas d’interpellation individuelle par une partie prenante (signalant·e, mis·e en cause, témoin, etc.).

Toute diffusion ou restitution d’éléments devra faire l’objet d’une décision collégiale, explicite et tracée du comité de pilotage.

Engagement 3 - Impartialité :

Je m’engage à faire preuve de neutralité, de discernement et à me tenir strictement à équidistance de l’ensemble des parties prenantes : personnes ayant effectué un signalement, victimes présumées, personnes mises en cause, témoins, membres du personnel, intervenant·es extérieurs, etc.

Engagement 4 - Protection des personnes :

Je m’engage à agir dans le respect du droit, des règles internes à mon organisation, et dans l’esprit de protection de l’intégrité physique, psychique et morale des personnes concernées.

Engagement 5 - Déclaration des liens d’intérêts :

Je m’engage à déclarer spontanément tout lien d’intérêt direct ou indirect avec une ou plusieurs personnes impliquées dans l’enquête (quelle que soit leur qualité), et à me déporter de toute situation susceptible d’altérer ma neutralité ou ma crédibilité au sein du comité.

Engagement 6 - Incompatibilité d’engagements :

Je reconnais qu’en cas d’implication personnelle dans l’accompagnement, le soutien ou la représentation explicite de l’une des parties, je devrai immédiatement me déporter du comité et ne plus participer aux travaux de pilotage de l’enquête.

En signant le présent document, j'atteste avoir pris connaissance des six engagements déontologiques et m'y conformer pleinement et sans réserves.