par Joseph LAHIANI | Août 1, 2023
Le code du travail ne prévoit pas de méthodologie spécifique pour réaliser les enquêtes sur les situations de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel au travail. En revanche, de nombreuses jurisprudences soulignent l’importance du caractère loyal et impartial...par Joseph LAHIANI | Août 1, 2023
La jurisprudence a souligné l’importance d’agir sans délais dès que les agissements susceptibles de relever du champ du harcèlement sont portés à la connaissance de l’employeur. Tout délai peut en effet mettre en doute le caractère loyal et impartial...par Joseph LAHIANI | Août 1, 2023
L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur une obligation de moyens et de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Un employeur saisi pour des faits de harcèlement moral ou sexuel présumé est ainsi dans...par Joseph LAHIANI | Août 1, 2023
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à l’une ou plusieurs des conséquences suivantes : une atteinte à ses droits et à sa...par Joseph LAHIANI | Juil 27, 2023
Rappelons tout d’abord que toute démarche en faveur de la santé et du bien-être au travail renvoie à des obligations d’employeur et doivent être intégrées au modèle économique de ce dernier. Il existe néanmoins plusieurs aides à la mise en œuvre de...