La jurisprudence a souligné l’importance d’agir sans délais dès que les agissements susceptibles de relever du champ du harcèlement sont portés à la connaissance de l’employeur. Tout délai peut en effet mettre en doute le caractère loyal et impartial de la procédure en cas de litige.
Parallèlement, l’article L1332-4 du Code du travail instaure un délai de prescription de deux mois pour sanctionner les faits de harcèlement et assurer la sécurité des salariés. Si les faits signalés doivent être vérifiés, qualifiés et confirmés, le délai de prescription commence à courir à la date de la clôture de l’enquête. Autrement dit, il ne doit pas s’écouler plus de deux mois entre la remise des conclusions de l’enquête et le prononcé de sanctions disciplinaires ou la mise en œuvre des mesures de protection et de prévention nécessaires.