Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à l’une ou plusieurs des conséquences suivantes :
- une atteinte à ses droits et à sa dignité,
- ou une altération de sa santé physique ou mentale,
- ou une menace pour son évolution professionnelle.
Ces agissements peuvent être le fait d’un individu ou d’un groupe, quel que soit le lien hiérarchique ou fonctionnel unissant les parties.
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :
- portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
- ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave, même non répétée, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel engagent la responsabilité d’employeur au titre de son obligation de protection de la santé. Ce sont également des délits qui engagent individuellement la responsabilité pénale des auteurs.