Le code du travail ne prévoit pas de méthodologie spécifique pour réaliser les enquêtes sur les situations de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel au travail. En revanche, de nombreuses jurisprudences soulignent l’importance du caractère loyal et impartial de ces enquêtes.
Que l’enquête soit internalisée ou externalisée, il est ainsi important qu’elle garantisse un certain nombre d’incontournables méthodologiques et déontologiques, et notamment :
- Le principe de symétrie : l’ensemble des parties doivent être informées de façon égales et auditionnées sur les mêmes faits dans le même ordre
- Le principe d’impartialité et la dissociation des fonctions de soutien et d’écoute de la fonction d’enquête
- Le principe d’humanité et de bienveillance
- L’absence de conflits d’intérêt chez les enquêteurs
- L’analyse contradictoire des faits
Pour en savoir plus, cet article du Blog QVT détaille les bases méthodologiques et déontologiques des enquêtes harcèlement