L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur une obligation de moyens et de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Un employeur saisi pour des faits de harcèlement moral ou sexuel présumé est ainsi dans l’obligation d’agir. A défaut, sa responsabilité est engagée.

En revanche, l’enquête sous sa forme intégrale n’est pas un incontournable. Si l’employeur a connaissance de faits consistants, avérés et vérifiables, il peut directement mettre en œuvre des mesures disciplinaires et préventives adaptées sans investigation complémentaire. Autrement dit, l’enquête doit être considérée comme une aide à la décision et non comme une fin en soi. Elle permet à l’employeur d’agir de façon éclairée, proportionnée lorsque les faits initialement portées à sa connaissance ne permettent pas d’asseoir une décision impartiale.

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