Handicap au travail : repenser un cadre legal au service de la citoyenneté des plus vulnérables

SEEPH 2026

[SEEPH 2026] En 1951, dans « Les Origines du totalitarisme », Hannah Arendt observe que les personnes privées de toute appartenance à une communauté politique perdent, avec leur place, la possibilité même de faire valoir leurs droits. Elle forge alors une formule qui a traversé les décennies : le « droit d'avoir des droits ». Pour la philosophe, les droits humains restent une abstraction tant qu'aucune communauté juridique ne reconnaît concrètement celles et ceux qui devraient en bénéficier, à commencer par les plus vulnérables.

À l'occasion de la 30e Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH), organisée du 16 au 22 novembre 2026 autour du thème « Démystifier, simplifier, accompagner. L'emploi pour toutes et tous », cet article prolonge le chapitre que nous avons consacré à cette question, avec Clémence Souchet et Justine Alazard, dans l'ouvrage collectif Démocratie(s) en action. Il interroge la capacité du cadre légal français à garantir ce droit d'avoir des droits aux travailleur·ses les plus fragiles, et la pertinence d'une notion de handicap aujourd'hui centrée sur la santé.

Aux origines de la loi handicap, la reconnaissance d'un désavantage

L'intuition d'Arendt a été prolongée par de nombreux travaux. Dans son essai « Les subalternes peuvent-elles parler ? » (1988), Gayatri Chakravorty Spivak montre que les minorités vulnérables se voient souvent confisquer la parole par des élites, y compris progressistes, qui s'arrogent le droit de parler en leur nom. Une démocratie inclusive suppose donc de construire les conditions concrètes de la prise de parole des plus fragiles. Cette exigence résonne fortement dans le monde du travail, où les rapports de subordination et les logiques d'efficacité laissent peu de place aux singularités. La question du handicap y est souvent réduite à une affaire sanitaire, traitée par l'accessibilité des locaux et l'aménagement des postes. L'histoire de la législation française raconte pourtant une autre ambition.

La première obligation d'emploi ne concerne pas les malades, mais les victimes de la guerre. La loi du 26 avril 1924 impose aux employeurs d'embaucher des mutilés de guerre, à hauteur d'un quota de 10 % des effectifs. La loi n° 57-1223 du 23 novembre 1957 étend ensuite cette logique à l'ensemble des personnes civiles et introduit pour la première fois en droit la notion de « travailleur handicapé ». Elle définit celui-ci par la réduction effective de ses possibilités d'acquérir ou de conserver un emploi, et non par une liste de pathologies. Le handicap y apparaît d'abord comme un désavantage sur le marché du travail, que la collectivité se reconnaît le devoir de compenser. La loi d'orientation du 30 juin 1975 structure ensuite l'orientation et le reclassement des personnes handicapées, avec les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).

La loi du 10 juillet 1987 marque un tournant. Elle fixe à 6 % de l'effectif la part de bénéficiaires de l'obligation d'emploi que doit atteindre tout employeur d'au moins vingt salarié·es, et prévoit à défaut une contribution financière versée à l'Agefiph. Il peut sembler curieux qu'un droit français traditionnellement attaché à une égalité formelle, et réticent à la discrimination positive, ait adopté un tel mécanisme. C'est pourtant bien son objet : reconnaître que l'égalité réelle suppose de compenser activement des désavantages structurels. La loi du 11 février 2005 étend l'obligation aux employeurs publics et crée le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Les contributions des employeurs n'y sont pas pensées comme des sanctions, mais comme des ressources mutualisées qui financent tout un écosystème d'accompagnement.

Cette construction législative repose sur une idée forte. L'inclusion des personnes handicapées ne relève ni de l'assistance ni du mécénat, mais d'un droit démocratique qui appelle des moyens, des obligations et une responsabilité partagée. Nous proposons de l'appeler citoyenneté professionnelle, c'est-à-dire la possibilité, pour chacun·e, d'exercer ses droits, d'assumer des responsabilités et de contribuer à la vie collective dans et par le travail, quel que soit son état de santé. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), attribuée au cas par cas par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ouvre ainsi des droits concrets à l'aménagement du poste, à la formation ou à la reconversion.

Une ambition législative à l'épreuve des faits

Vingt ans après la loi de 2005, la Cour des comptes a dressé un bilan nuancé dans son rapport d'évaluation La politique en faveur de l'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap, rendu public le 27 janvier 2026. Selon la Cour, la politique produit des résultats, mais ceux-ci restent en deçà des objectifs. Le taux de chômage des personnes handicapées serait passé de 17 % en 2005 à 12 % en 2024, contre 7 % pour l'ensemble de la population. Le taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi n'atteindrait toutefois que 39 %, contre 68 % pour l'ensemble de la population, et l'écart se serait creusé en vingt ans. Dans le secteur privé, d'après les données de la Dares reprises par la Cour, le taux d'emploi direct s'établirait à 4 %, ou 5,1 % en tenant compte de la majoration accordée pour les salarié·es de cinquante ans et plus. En 2024, seules 35 % des entreprises assujetties rempliraient leur obligation par l'emploi direct, et 28 % n'emploieraient aucun·e bénéficiaire.

La Cour souligne aussi que, dans le privé, l'obligation sert davantage au maintien en emploi qu'à l'insertion, et que les licenciements pour inaptitude ne diminuent pas. Le handicap au travail est de plus en plus un handicap qui survient en cours de carrière, sous l'effet de maladies chroniques, de troubles musculo-squelettiques ou de troubles psychiques. Les inégalités se lisent également dans la structure des emplois. Selon le tableau de bord 2025 de l'Agefiph, 35 % des travailleur·ses handicapé·es en emploi occuperaient un poste de cadre ou de profession intermédiaire, contre 49 % de l'ensemble des actif·ves. Le handicap demeure par ailleurs, année après année, le premier motif des réclamations pour discrimination adressées au Défenseur des droits, avec 21 % d'entre elles en 2023 selon l'institution, et l'emploi en est le premier domaine.

Un accès inégal à la reconnaissance

La faille la plus profonde tient peut-être au périmètre même des bénéficiaires. D'après la Cour des comptes, 3,3 millions de personnes disposaient d'une RQTH en 2024, soit 8 % de la population en âge de travailler. Elle estime dans le même temps que jusqu'à 6,8 millions de personnes, soit 16,6 % de cette population, étaient concernées en 2023 par un handicap ou un problème de santé durable. Les deux chiffres ne mesurent pas la même chose : le premier compte une reconnaissance administrative, le second repose sur des enquêtes déclaratives plus larges. Leur écart dessine néanmoins l'ampleur des personnes qui pourraient prétendre à une compensation sans en bénéficier. La complexité des statuts (invalidité, incapacité permanente, accident du travail, statuts propres à la fonction publique) décourage des personnes déjà fragilisées. Les représentations du handicap, encore associées à la déficience physique ou mentale lourde, tiennent à distance celles et ceux dont le handicap est invisible et qui redoutent, souvent à raison, la stigmatisation.

Ces obstacles pèsent davantage sur les plus vulnérables. La précarité de l'emploi, l'isolement social, la maîtrise imparfaite du français ou la méconnaissance des démarches compliquent l'accès à la reconnaissance. Or ces mêmes facteurs contribuent à dégrader la santé au travail. Ils agissent donc deux fois : ils altèrent la santé, puis éloignent les personnes des droits qui devraient compenser les situations de handicap qu'ils ont contribué à produire. Dans le cadre de nos interventions, nous rencontrons régulièrement des salarié·es atteint·es de maladies chroniques qui ignorent pouvoir demander une RQTH, ou qui y renoncent par crainte d'être étiqueté·es.

Les ESAT, une citoyenneté de seconde zone

Pour les personnes les plus lourdement handicapées, l'insertion a été confiée à des établissements médico-sociaux, les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT), qui accueillaient selon la Cour des comptes environ 119 000 personnes fin 2024. Leurs travailleur·ses y exercent une activité productive qui contribue au modèle économique de l'établissement, mais ils et elles ont le statut d'usager·es et non de salarié·es. La sociologue Maud Simonet, dans « L'utilité sociale contre le travail » (Sociologie du travail, 2022), éclaire ce paradoxe : les frontières de ce que nous reconnaissons comme travail sont construites politiquement, et la valorisation de l'utilité sociale d'une activité peut justement servir à lui refuser ce statut. Le bénévolat, le travail domestique, le service civique ou le travail en détention relèvent de la même logique.

Le droit a commencé à bouger. Dans son arrêt Fenoll du 26 mars 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'une personne accueillie dans une structure de ce type pouvait être qualifiée de travailleur au sens du droit de l'Union. L'article 14 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a ensuite ouvert aux travailleur·ses d'ESAT le droit d'adhérer à un syndicat, le droit de grève, la prise en charge des frais de transport, les titres-restaurant, les chèques-vacances et une complémentaire santé. Ils et elles restent néanmoins usager·es d'une structure médico-sociale. Le débat reste vif : en 2021, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies a recommandé à la France de sortir progressivement du travail protégé et de garantir une rémunération au moins égale au salaire minimum, tandis que les fédérations gestionnaires défendent le modèle comme le seul qui permette l'emploi des personnes ayant d'importants besoins d'accompagnement.

Faut-il substituer la vulnérabilité au handicap ?

Un détail du Code du travail rappelle que la notion de handicap n'a jamais été un objet purement médical. L'article L5212-13, qui énumère les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, compte toujours des personnes visées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, parmi lesquelles des conjoint·es survivant·es et des orphelin·es de guerre. Le législateur a ainsi reconnu chez ces personnes un désavantage que la collectivité devait compenser. Ces reliquats de l'histoire montrent que le handicap, au sens du droit du travail, est un construit social, pensé pour garantir le droit d'avoir des droits à des travailleur·ses vulnérables. La définition actuelle, qui lie le handicap à l'altération d'une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique, a pourtant resserré ce périmètre. En 2021, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies reprochait d'ailleurs à la loi de 2005 une approche centrée sur le traitement médical des incapacités.

De prime abord, élargir le cercle des bénéficiaires peut inquiéter. On peut craindre de diluer des moyens déjà insuffisants, ou d'effacer une reconnaissance que les mouvements de personnes handicapées ont mis des décennies à conquérir. Ces objections sont sérieuses. Là où le bât blesse, c'est que le cadre actuel laisse au bord du chemin des millions de travailleur·ses dont la santé s'use au croisement de la précarité, de l'isolement et de conditions de travail difficiles. Nous défendons donc l'idée d'une grande loi sur les vulnérabilités au travail. Elle substituerait au seul critère sanitaire d'entrée dans les droits une appréciation de la vulnérabilité en situation de travail, combinant santé, situation sociale et conditions d'emploi. Elle conserverait en revanche les droits spécifiques attachés au handicap, car l'alternative entre protection ciblée et protection élargie est un faux dilemme : c'est l'articulation des deux qui protège.

Le même raisonnement vaut pour les ESAT. Le fait qu'il ait fallu attendre 2023 pour reconnaître le droit de grève à des personnes qui travaillent chaque jour en dit long sur la place que notre droit leur accorde. Reconnaître pleinement leur activité comme du travail, avec le statut et la rémunération qui s'y attachent, n'oblige pas à renoncer à l'accompagnement médico-social, à condition que celui-ci soit financé pour ce qu'il est et non par le produit de leur travail.

Cette refondation engage chacun·e. Il appartient aux pouvoirs publics d'ouvrir ce chantier législatif et d'en simplifier l'accès, en associant réellement les personnes concernées et leurs organisations, comme le recommandait le Comité des Nations unies. Pour les directions, l'enjeu est de traiter l'usure, l'inaptitude et le maintien en emploi comme des sujets d'organisation du travail, et non comme des démarches individuelles laissées à l'initiative des salarié·es. Pour les représentant·es du personnel, il s'agit de porter la voix de celles et ceux qui ne demandent rien, faute de savoir qu'ils et elles en ont le droit. Pour les intervenant·es en santé au travail, dont nous sommes, l'exigence est de rendre nos méthodes accessibles aux personnes les plus éloignées de la parole, conformément à l'intuition de Spivak. La recherche, enfin, a un rôle à jouer pour mieux mesurer ces vulnérabilités croisées.

La SEEPH 2026 invite à démystifier et à simplifier. Simplifier ne devrait pas seulement signifier rendre les dispositifs plus lisibles, mais aussi reposer la question de celles et ceux que la loi protège. Soixante-quinze ans après Arendt, le droit d'avoir des droits reste un chantier démocratique, et le monde du travail en est l'un des premiers terrains.

Références

Ouvrage d'origine. Fadi Joseph Lahiani, Clémence Souchet et Justine Alazard, « Travail et handicap : du droit d'avoir des droits des plus vulnérables », dans Démocratie(s) en action. 50 approches renouvelées de l'entreprise et du travail, Agora D.O.D.E.S., Éditions BDL.

Textes et décisions. Loi n° 57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement professionnel des travailleurs handicapés ; Article L5212-13 du Code du travail ; loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, article 14 ; CJUE, 26 mars 2015, Fenoll, C-316/13.

Institutions. Cour des comptes, La politique en faveur de l'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap, janvier 2026 ; Agefiph, Tableau de bord emploi et chômage des personnes handicapées 2025 ; Défenseur des droits, fiche thématique Discrimination et handicap, 2025 ; Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies, Observations finales concernant le rapport initial de la France, 2021 ; LADAPT, Agefiph et FIPHFP, annonce de la SEEPH 2026.

Recherche. Hannah Arendt, The Origins of Totalitarianism, Harcourt, Brace & Company, 1951 ; Gayatri Chakravorty Spivak, « Can the Subaltern Speak? », dans C. Nelson et L. Grossberg (dir.), Marxism and the Interpretation of Culture, University of Illinois Press, 1988 ; Maud Simonet, L'utilité sociale contre le travail. Leçons du travail gratuit et de ses luttes, Sociologie du travail, vol. 64, n° 1-2, 2022 ; Les effets de la loi de 1987 sur les expériences de vie, HAL-SHS.

Fadi Joseph Lahiani

Psychologue du travail et spécialiste de la compensation de la déficience psychique et cognitive en milieu ordinaire, il a accompagné de nombreux employeurs dans la mise en œuvre de solutions de compensation du handicap. Il a développé des outils d’évaluation fonctionnelle des déficiences psychiques et cognitives, et forme des professionnels de la compensation du handicap à l’accompagnement des déficiences psychiques et cognitives.

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