Le code du travail ne précise pas les acteurs internes ou externes à l’entreprise en mesure de mener une enquête interne sur une situation présumée de harcèlement moral ou sexuel en entreprise.
Les bases déontologiques et méthodologiques imposent cependant plusieurs principes sous-tendant la qualité et l’impartialité de l’enquête :
- La compétences : les acteurs réalisant l’enquête doivent disposer de compétences d’écoute, d’analyse et de bases juridiques solides
- L’impartialité et l’absence de conflits d’intérêt, de liens fonctionnels et hiérarchiques entre enquêteurs et parties prenantes de l’enquête
- La dissociation du rôle d’enquêteur des rôles de décideur et de soutien syndical ou juridique de l’une des parties prenantes
Cet article du Blog QVT détaille les spécificités de la posture d’enquêteur.