Un diagnostic RPS / QVCT et une expertise CSE peuvent avoir les mêmes méthodes et finalités, mais leur cadre de pilotage est différent.
Un diagnostic RPS / QVCT est la plupart du temps conduit dans un cadre paritaire. Il gagne à être initié dans un cadre de dialogue social apaisé, dans une perspective de co-construction et de transformation concertée des conditions de travail.
Le recours à l’expertise CSE sur les conditions de travail est encadré par un cadre légal strict. Le recours à un expert se fait à l’initiative du CSE et peut notamment être opéré dans les cas suivants :
- Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement
- En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
Contrairement au diagnostic RPS / QVCT classique, l’expertise CSE n’est donc pas une démarche paritaire. L’intervention n’est pas forcément sous-tendue par une volonté commune entre l’employeur et les représentants du personnel.