Depuis le 1er janvier 2019 toute entreprise de 250 salariés ou plus a l’obligation d’avoir un référent harcèlement d’entreprise. Dans le cadre de ses missions, ce référent doit être en mesure de mettre en place des procédures internes et de réaliser une enquête afin de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, mais également de réaliser des actions de sensibilisation, d’orienter les salariés vers les relais internes ou externes.
Ce module est pensé pour outiller concrètement le référent harcèlement dans toutes ses missions.
Les objectifs :
Connaître et comprendre :
- Le cadre théorique et juridique
- Les mécanismes derrière les notions de harcèlement et d’agissement sexiste
- Les acteurs internes et les dispositifs internes en matière de harcèlement et leurs missions
Savoir :
- Réaliser une action d’information et de sensibilisation auprès des salariés et du personnel encadrant
- Structurer et formaliser un protocole interne de veille et d’action en cas de signalement
- Recueillir la parole et qualifier une plainte
- Soutenir les différentes parties prenantes pendant le processus d’investigation et protéger les lanceurs d’alerte
- Mettre en place une enquête interne dans le cadre d’une délégation d’enquête paritaire
- Présenter une aide à la décision aux décideurs suite à une investigation
Le programme
Harcèlement et sexisme : de quoi parle-t-on ?
- Définitions
- Le phénomène en chiffres
- Cadre et obligations légales
- Normes internationales extra-légales
- Jurisprudences clés
- “Où est-ce que ça commence …” : Le continuum sexisme – violences sexistes – harcèlement sexuel
Rôle et limites du référent harcèlement d’entreprise :
- Missions
- Cadre déontologique
- Lien avec le référent harcèlement du CSE
- Partenaires internes et externes
Quels enjeux autour de ces notions :
- Enjeux individuels
- Enjeux organisationnels et culturels
- Enjeux sociétaux
Informer et sensibiliser :
- Répondre aux idées reçues
- Pratiques managériales et exemplarité
- Les acteurs de la prévention
- Développer une culture de la prévention
- Comment puis-je communiquer sur le sujet : Atelier de mise en situation
Structurer un protocole interne :
- Veille et remontée d’information
- Qualification des plaintes et suites possibles, de l’accompagnement à l’enquête interne
- Protection des parties prenantes et des lanceurs d’alerte
- Mise en œuvre de l’enquête interne et suites possibles
- Mesures de soutien proposées
Recueillir la parole et orienter :
- Accueillir une plainte
- Mobiliser les parties prenantes
- Soutenir à court-terme en préparant la suite
Mettre en œuvre une enquête paritaire :
- La méthodologie d’enquête
- Les acteurs à associer
- La posture en enquête
- Le rôle et les limites des acteurs réalisant l’investigation
- Les suites de l’enquête et l’aide à la décision
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques
- Brainstorming
- Travaux en ateliers (construction de dispositifs)
- Echanges
- Partage d’expérience
- Etude de cas
- Mise en situation
Evaluation des acquis :
- Etat des pratiques
- Etude de cas en sous-groupe en fin de formation